Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) et aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux informations vous concernant : Vous pouvez vérifier l’exactitude de ces informations et, le cas échéant, les rectifier, les compléter, les mettre à jour.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, à la transmission de vos données et obtenir que celles-ci ne soient plus collectées pour l’avenir. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation à la recherche.
- Droit à la limitation du traitement des données : Vous pouvez bloquer temporairement l’utilisation de vos données. Aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.
- Droit de demander la suppression des données. Vous pouvez demander la suppression de vos données en cours de recherche suite à votre interruption de participation ou à l’issue de votre participation. Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l’exercice de votre droit d’opposition ou au retrait de votre consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.
Comment les exercer ?
Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous devez vous adresser dans un premier temps à l’investigateur ou son représentant désigné qui vous suit lors de cette recherche et qui connaît votre identité.
Par email : etude.chloecapa@inserm.fr
En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm :
Par email : dpo@inserm.fr
Par voie postale : Délégué à la Protection des Données de l’Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris
Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à exercer vos droits “Informatique et Libertés” tels que cités ci-dessus ou si vous estimez subir une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL- l’autorité française de protection des données personnelles
Par voie postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
En ligne : https://www.cnil.fr